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                  Contrat de Licence n¡ 0601

EnSuran Productions

Production et Edition

LÕÏuvre dŽnommŽe Ç Europa È est disponible sous licence qui vous autorise la diffusion de la-dite Ïuvre, sous les conditions suivantes :

á       PaternitŽ. Vous devez citer le nom du (ou des) auteur(s) original (originaux).

á       Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette crŽation ˆ des fins commerciales.

á       Pas de Modification. Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette crŽation. Il est par contre possible de lÕinclure dans une autre Ïuvre, dite Ç Îuvre Collective È, sous rŽserve des conditions dŽfinies dans le contrat de licence ci-joint.

Chacune de ces conditions peut tre levŽe si vous obtenez l'autorisation des titulaires des droits.

TŽlŽchargez EUROPA : http://www.ensuran.org/Europa/

 

 

Licence n¡ 0601

Ensuran Productions / Bertrand Damien / Patrice Leymarie

 

Reconnaissance de PaternitŽ - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification

 

 

Contrat

 

Ç EUROPA È est une Oeuvre (telle que dŽfinie ci-dessous) mise ˆ disposition selon les termes du prŽsent contrat dŽrivŽ des contrats types Ç Contrat Public Creative Commons È (dŽnommŽ ici Ç CPCC È ou Ç Contrat È). L'Oeuvre est protŽgŽe par le droit de la propriŽtŽ littŽraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de donnŽes) ou toute autre loi applicable. Les titulaires de ces droits sont Bertrand Chauvet de Lespinay (pseudonyme Bertrand Damien) pour lÕaudio (composition et production musicale), et Patrice Leymarie pour la video (crŽation et production visuelle). Toute utilisation de l'Oeuvre autrement qu'explicitement autorisŽe selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.

 

L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposŽ par le prŽsent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du prŽsent contrat, la partie Offrante propose ˆ la partie Acceptante l'exercice de certains droits prŽsentŽs ci-aprs, et l'Acceptant en approuve les termes et conditions d'utilisation.

 

1. DŽfinitions

 

   1. Ç Oeuvre È : oeuvre de l'esprit protŽgeable par le droit de la propriŽtŽ littŽraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise ˆ disposition selon les termes du prŽsent Contrat.

   2. Ç Oeuvre dite Collective È : une oeuvre dans laquelle l'oeuvre, dans sa forme intŽgrale et non modifiŽe, est assemblŽe en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en elles-mmes des oeuvres sŽparŽes et indŽpendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications pŽriodiques, les anthologies ou les encyclopŽdies. Aux termes de la prŽsente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considŽrŽe comme une Oeuvre dite DŽrivŽe (telle que dŽfinie ci-aprs).

   3. Ç Oeuvre dite DŽrivŽe È : une oeuvre crŽŽe soit ˆ partir de l'Oeuvre seule, soit ˆ partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres prŽexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites DŽrivŽes les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations thŽ‰trales, littŽraires ou cinŽmatographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procŽdŽ quelconque, les rŽsumŽs, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse tre remaniŽe, modifiŽe, transformŽe ou adaptŽe, ˆ l'exception d'une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considŽrŽe comme une Oeuvre dite DŽrivŽe aux termes du prŽsent Contrat. Dans le cas o l'Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'oeuvre avec une image animŽe sera considŽrŽe comme une Oeuvre dite DŽrivŽe pour les propos de ce Contrat.

   4. Ç Auteur original È : la ou les personnes physiques qui ont crŽŽ l'Oeuvre.

   5. Ç Offrant È : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise ˆ disposition de l'Oeuvre selon les termes du prŽsent Contrat.

   6. Ç Acceptant È : la personne physique ou morale qui accepte le prŽsent contrat et exerce des droits sans en avoir violŽ les termes au prŽalable ou qui a reu l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des droits dans le cadre du prŽsent contrat malgrŽ une prŽcŽdente violation de ce contrat.

 

2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de rŽduire, limiter ou restreindre les prŽrogatives issues des exceptions aux droits, de l'Žpuisement des droits ou d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriŽtŽ littŽraire et artistique ou les autres lois applicables.

 

3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions dŽfinis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durŽe de protection de l'Oeuvre par le droit de la propriŽtŽ littŽraire et artistique ou le droit applicable, l'Offrant accorde ˆ l'Acceptant l'autorisation d'exercer ˆ titre gratuit et non exclusif les droits suivants :

 

-        diffuser lÕÏuvre Ç EUROPA È, prŽsenter, reprŽsenter ou communiquer l'Oeuvre au public par le procŽdŽ technique de lÕInternet

-        sauvegarder lÕÏuvre Ç EUROPA È ˆ titre privŽ sur tout support appropriŽ

 

Les droits mentionnŽs ci-dessus peuvent tre exercŽs sur tous les supports, mŽdias, procŽdŽs techniques et formats existants. Les droits ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications nŽcessaires techniquement ˆ l'exercice des droits dans d'autres formats et procŽdŽs techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressŽment autorisŽs par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la gestion demeure rŽservŽ, notamment les mŽcanismes de gestion collective obligatoire applicables dŽcrits ˆ l'article 4(d).

 

4. Restrictions. L'autorisation accordŽe par l'article 3 est expressŽment assujettie et limitŽe par le respect des restrictions suivantes :

 

   1. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, reprŽsenter ou communiquer au public l'Oeuvre y compris par voie numŽrique uniquement selon les termes de ce Contrat. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altrent ou restreignent les termes du prŽsent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordŽs au bŽnŽficiaire. L'Acceptant ne peut pas cŽder de droits sur l'Oeuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient ˆ ce Contrat et ˆ l'exonŽration de responsabilitŽ. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, reprŽsenter ou communiquer au public l'Oeuvre, y compris par voie numŽrique, en utilisant une mesure technique de contr™le d'accs ou de contr™le d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent ˆ l'Oeuvre telle qu'incorporŽe dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre en elle-mme, ne soumettent pas l'Oeuvre dite Collective, aux termes du prŽsent Contrat. Si l'Acceptant crŽe une Oeuvre dite Collective, ˆ la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute rŽfŽrence au dit Offrant, comme demandŽ. Si l'Acceptant crŽe une Oeuvre dite Collective, ˆ la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute rŽfŽrence au dit Auteur, comme demandŽ.

   2. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits confŽrŽs par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financire. L'Žchange de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protŽgŽes par le droit de la propriŽtŽ littŽraire et artistique par le partage Žlectronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considŽrŽ comme un Žchange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financire personnelle, dans la mesure o aucun paiement ou compensation financire n'intervient en relation avec l'Žchange d'Oeuvres protŽgŽes.

   3. Si l'Acceptant reproduit, distribue, reprŽsente ou communique l'Oeuvre au public, y compris par voie numŽrique, il doit conserver intactes toutes les informations sur le rŽgime des droits et en attribuer la paternitŽ ˆ l'Auteur Original, de manire raisonnable au regard au mŽdium ou au moyen utilisŽ. Il doit communiquer le nom de l'Auteur Original ou son Žventuel pseudonyme s'il est indiquŽ ; le titre de l'Oeuvre Originale s'il est indiquŽ. Ces obligations d'attribution de paternitŽ doivent tre exŽcutŽes de manire raisonnable. Cependant, dans le cas d'une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, appara”tre ˆ la place et de manire aussi visible que celles ˆ laquelle apparaissent les informations de mme nature.

   4. Dans le cas o une utilisation de l'Oeuvre serait soumise ˆ un rŽgime lŽgal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se rŽserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermŽdiaire de la sociŽtŽ de perception et de rŽpartition des droits compŽtente. Sont notamment concernŽs la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiŽs ˆ des fins de commerce, certains cas de retransmission par c‰ble et satellite, la copie privŽe d'Oeuvres fixŽes sur phonogrammes ou vidŽogrammes, la reproduction par reprographie.

 

5. Garantie et exonŽration de responsabilitŽ

 

   1. En mettant l'Oeuvre ˆ la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant dŽclare de bonne foi qu'ˆ sa connaissance et dans les limites d'une enqute raisonnable :

         1. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nŽcessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordŽs par le prŽsent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rŽmunŽration ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mŽcanismes de gestion collective obligatoire applicables dŽcrits ˆ l'article 4(e);

         2. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriŽtŽ littŽraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privŽe ou de tout autre prŽjudice dŽlictuel ˆ l'Žgard de toute tierce partie.

   2. A l'exception des situations expressŽment mentionnŽes dans le prŽsent Contrat ou dans un autre accord Žcrit, ou exigŽes par la loi applicable, l'Oeuvre est mise ˆ disposition en l'Žtat sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris ˆ l'Žgard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.

 

6. Limitation de responsabilitŽ. A l'exception des garanties d'ordre public imposŽes par la loi applicable et des rŽparations imposŽes par le rŽgime de la responsabilitŽ vis-ˆ-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prŽvues par l'article 5 du prŽsent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-ˆ-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune thŽorie lŽgale ni en raison d'aucun prŽjudice direct, indirect, matŽriel ou moral, rŽsultant de l'exŽcution du prŽsent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans l'hypothse o l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel prŽjudice.

 

 

7. RŽsiliation

 

  1. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entra”ne la rŽsiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en dŽcoulent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reu de la part de l'Acceptant, en exŽcution du prŽsent contrat, la mise ˆ disposition d'Oeuvres dites DŽrivŽes, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du contrat continuent ˆ s'appliquer aprs la rŽsiliation de celui-ci.

   2. Dans les limites de durŽe et de rŽsiliation indiquŽes ci-dessus, le prŽsent Contrat s'applique pendant toute la durŽe de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. NŽanmoins, l'Offrant se rŽserve ˆ tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles diffŽrentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours ˆ cette option ne doit pas conduire ˆ retirer les effets du prŽsent Contrat (ou de tout contrat qui a ŽtŽ ou doit tre accordŽ selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera ˆ s'appliquer dans tous ses effets jusqu'ˆ ce que sa rŽsiliation intervienne dans les conditions dŽcrites ci-dessus.

 

8. Divers

 

   1. A chaque reproduction ou communication au public par voie numŽrique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant propose au bŽnŽficiaire une offre de mise ˆ disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques ˆ ceux accordŽs ˆ la partie Acceptante dans le prŽsent Contrat.

   2. La nullitŽ ou l'inapplicabilitŽ d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties ˆ cet accord, lesdites dispositions devront tre interprŽtŽes dans la mesure minimum nŽcessaire ˆ leur validitŽ et leur applicabilitŽ.

   3. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du prŽsent Contrat ne pourra tre acceptŽe sans le consentement Žcrit et signŽ de la partie compŽtente.

   4. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties ˆ propos de l'Oeuvre mise ici ˆ disposition. Il n'existe aucun ŽlŽment annexe, accord supplŽmentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des ŽlŽments mentionnŽs ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplŽmentaire qui pourrait appara”tre dans une quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat ne peut tre modifiŽ sans l'accord mutuel Žcrit de l'Offrant et de l'Acceptant.

   5. Le droit applicable est le droit franais.

 

Patrice Leymarie et Bertrand Damien